
Termes-et-conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services. De définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Accès au site
Le site www.elise-vos-kinesiologie.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Infos pratiques / tarifs ou prise de rendez vous / choix de la prestation avec affichage du tarif.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 3 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site elise-vos-kinesiologie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site elise-vos-kinesiologie.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’annulation d’une prestation n’étant pas réalisée dans les 48h précédant la prestation est due
En cas de prêt de support de lecture (livre), la non restitution du matériel engage des frais de 50e à l’encontre de l’utilisateur du support.
Article 4 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site elise-vos-kinesiologie.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.
Article 6 : Médiation de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
Nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».
Mon N° d’adhérent à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation est CNPM13687 .
Code de déontologie
La kinésiologie n’étant pas une thérapie ou une médecine destinée à traiter tel ou tel symptômes ou maladies ;
Le kinésiologue :
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N’établit aucun diagnostic, ni pronostic, ni traitement, ni prescription médicale.
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Respecte en tous points et sans restriction les droits de l’homme et la législation en vigueur.
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Rappelle à ses clients que le kinésiologue n’est pas un soignant et que la kinésiologie ne possède aucune technique spécifique pour soigner tel ou tel symptôme ou maladie. Pour les problèmes d’ordre médical, il renvoie toujours son client à une autorité compétente et habilitée.
-
Doit s’abstenir de :
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Toute demande d’interruption d’un traitement médical ou présenter la kinésiologie comme une méthode alternative à des traitements médicaux.
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Altérer la Kinésiologie avec des pratiques étrangères à ses modes opératoires et à son champ d’application (pratiques occultes, chamaniques, médiumniques, divinatoires, etc….).
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Détourner de façon non éthique le test musculaire en prétendant prédire le futur, affirmer une vérité, ou faire un CHOIX à la place de son client.
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Doit s’abstenir de tout prosélytisme politique, religieux ou relevant de croyances et respecter totalement celles de chacun dans une attitude excluant toute forme de jugement, qu’il soit positif ou négatif.
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Respecte totalement le secret professionnel, notamment en ce qui concerne l’anonymat de ses clients.
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Prévoit une durée et un prix raisonnable de la séance.
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Informe ses clients s’il utilise une technique autre que la kinésiologie.
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Connaît et reconnaît les limites de ses compétences et travaille en interdisciplinarité. Lorsque le besoin l’exige, il adresse son client à un professionnel plus habilité.
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Veille à son propre développement en s’astreignant à des supervisions.
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S’engage à afficher le présent code de déontologie dans sa salle d’attente.
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Travaille dans un lieu où la sécurité de sa clientèle est assurée.
